Pour éviter les accidents entre les chiens ou envers les humains (blessures subies par votre chien ou infligées par votre chien à un autre, bagarres entre chiens, morsures), la personne en charge de la garde de votre chien a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires. Malheureusement, cela ne signifie pas le risque zéro accident. Si la situation en cas de souci est difficile pour les maîtres, elle peut aussi l’être pour la pension canine ou le pet-sitter. Il est donc important de connaître les responsabilités de chacun.
Coach Canin 16 vous invite à découvrir le dernier volet de son dossier complet consacré à la responsabilité des pensions canines et des pet-sitters.
Article rédigé le 30.09.2025 par Coach Canin 16, votre éducateur canin en Charente.
Sommaire du dossier :
Partie 1 : Pension canine et responsabilités – Introduction, obligations et conseils pratiques.
Partie 2 : Incidents en garde du chien : responsabilités légales du gardien et du maître.
Partie 3 : Les blessures et les morsures quand votre chien est gardé.
1. Connaître les responsabilités : Rappel des parties 1 et 2
Responsabilité générale (Partie 1) : Pendant toute la durée de la garde, c’est le professionnel (pension ou pet-sitter déclaré) qui détient la garde juridique de l’animal (en vertu de l’article 1243 du Code civil). À ce titre, il est soumis à une obligation de sécurité, de vigilance et de surveillance continue.
Accidents et cas fréquents (Partie 2) : Le gardien professionnel est présumé responsable des blessures survenues sur le chien qui lui est confié, ainsi que des dommages que ce chien pourrait causer à des tiers.
Le cas de la gratuité : Attention, si la garde est effectuée à titre gratuit par un proche ou un voisin (hors cadre professionnel), le transfert de garde juridique est plus difficile à prouver, et c’est souvent l’assurance Responsabilité Civile (RC) du propriétaire initial qui reste activée.
2. Blessure du chien lors de la garde (Exemple concret & Témoignages)
Les cas de blessures (plaies de bagarres, morsures subies, griffures ou fractures lors de sorties collectives) font malheureusement l’objet de nombreux témoignages de maîtres confrontés à un retour de garde difficile.
Quand la pension ou le pet-sitter est responsable :
Sa responsabilité est engagée dès lors que l’accident découle d’un défaut de surveillance ou d’un environnement inadapté :
Des chiens mis ensemble dans un parc de détente sans évaluation comportementale préalable, menant à une bagarre.
Un aménagement défectueux (clôture abîmée, clou qui dépasse) ayant blessé l’animal.
Une prise en charge tardive ou un manque de soins face à un chien blessé ou malade (délai trop long avant de consulter un vétérinaire).
Quand le gardien n’est pas responsable :
Le professionnel peut s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve que l’incident est dû à un cas de force majeure, à une pathologie imprévisible inhérente au chien, ou à une faute dissimulée par le propriétaire (par exemple, un maître qui cache le caractère hautement réactif ou agressif de son animal).
3. Blessures causées à d’autres chiens ou à des personnes
Si le chien que vous avez fait garder mord un autre animal de la pension, le pet-sitter lui-même ou un tiers à l’extérieur, les scénarios juridiques s’articulent ainsi :
| Scénarios possibles | Responsabilité |
| Votre chien blesse un autre chien au sein de la pension. | Le gardien professionnel est responsable car il avait la garde juridique des deux animaux et devait s’assurer de leur sécurité. |
| Votre chien s’échappe suite à une négligence et agresse un passant. | Le gardien professionnel est civilement responsable des dommages causés aux tiers sous sa garde. |
| Votre chien agresse car le propriétaire a omis de signaler sa dangerosité ou un historique de morsure. | Le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée pour faute ou dissimulation. |
4. Frais vétérinaires et assurance : Qui paie la note ?
C’est l’une des questions centrales lors d’un litige.
En principe, face à un accident ou une blessure résultant de la garde, c’est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) du gardien ou de la pension qui doit prendre en charge l’intégralité des frais vétérinaires (consultation d’urgence, chirurgie, soins de suite).
Attention aux clauses abusives ! Certaines pensions incluent dans leur contrat des clauses stipulant qu’elles déclinent toute responsabilité en cas de blessures entre chiens, de fuite ou de décès. Juridiquement, ces clauses de décharge de responsabilité sont très souvent jugées abusives et nulles devant un tribunal, car elles contredisent l’obligation légale de sécurité du dépositaire.
5. Vos recours et que faire en cas d’incident ?
Si votre chien revient blessé de sa garde et que la pension refuse de coopérer :
Faites constater immédiatement les blessures : Rendez-vous sans attendre chez votre vétérinaire pour obtenir un certificat médical détaillé daté de la fin de la garde.
Rassemblez les preuves : Prenez des photos des plaies, conservez le contrat de garde signé et demandez un compte rendu écrit des circonstances de l’accident à la pension.
Mettez en demeure la structure : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception demandeur le remboursement des frais de soins sur la base de leur obligation de résultat en matière de sécurité.
Faites jouer vos protections juridiques : Si le dialogue reste rompu, contactez votre propre assureur pour engager une procédure de médiation ou un recours au civil.
6. Conclusion et résumé des bonnes pratiques
Faire garder son compagnon demande une confiance absolue. Pour anticiper tout litige lié aux blessures :
Exigez toujours une attestation d’assurance RC Professionnelle valide de la part de votre pet-sitter ou de votre pension avant de leur confier l’animal.
Lisez minutieusement chaque ligne du contrat de garde et contestez poliment mais fermement les clauses d’exclusion de responsabilité.
Soyez transparent : Prévenez de façon honnête le gardien si votre chien souffre d’anxiété, de réactivité congénère ou de tout trouble comportemental afin qu’il adapte la surveillance en conséquence.