Le chien doit être placé dans les conditions les plus favorables pour vivre sereinement et en accord avec les obligations légales et la vie en société. Tous les propriétaires de chiens s’accordent sur le sujet, mais c’est aussi ce que stipule le code rural qui régit le trouble anormal du voisinage.
Le comportement de votre chien peut engendrer des conflits de voisinage, des tensions mais également du stress pour toute la famille. En plus, certains voisins ne comprenant pas le comportement canin du chien ou manquant d’indulgence et de pédagogie peuvent également vous créer des soucis.
Parmi les nuisances souvent évoquées concernant les chiens : on trouve leurs aboiements, que ce soient des aboiements continus ou des aboiements intempestifs. Ceux-ci sont souvent à l’origine de vives discussions entre voisins, voire de plaintes. Que dit la loi ? Que faire ?
Mon chien fait du bruit, que dit la loi ?
Que vous soyez un éleveur ou un simple particulier, vous pouvez être mis en cause par votre voisin pour trouble anormal de voisinage. Le principe général est que chacun doit user de son droit de propriété de manière à ne pas causer de troubles excessifs à ses voisins.
Les aboiements excessifs et répétés d’un chien peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage.
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
Le trouble de voisinage est un dommage anormal créé à un voisin qui peut demander à son auteur, ici le maître du chien, un dédommagement pour réparation du préjudice subi. Les inconvénients du trouble doivent être supérieurs aux inconvénients normaux de voisinage.
Lors des troubles anormaux du voisinage du fait des chiens, les juges retiennent généralement : la détention de chiens de garde bruyants ou la présence d’un chenil contenant un trop grand nombre de chiens. Parmi les troubles anormaux du voisinage, les chiens figurent en bonne place pour le bruit et pour les inconvénients dus à leur grand nombre.
Même si les circonstances des aboiements de votre chien sont normales au vu du comportement canin (par exemple : le facteur à votre boîte aux lettres, le passage d’une personne au ras de votre clôture), vous n’êtes pas à l’abri d’une plainte et d’une mise en demeure d’un voisin pour bruit et gêne. Les exemples ne manquent pas pour démontrer des situations difficiles à vivre pour les propriétaires de chiens qui ne sont pas toujours en défaut.
C’est pourquoi il est important de prendre ce trouble du comportement très au sérieux et de le résoudre au plus vite. En effet, il suffit que votre chien aboie ou que vous installiez un chenil au fond de votre jardin pour avoir très vite la visite des autorités ou d’être convoqué par un irascible voisin devant les tribunaux.
Cependant, un trouble du voisinage doit être réel et né. Votre voisin ne peut pas saisir le tribunal d’instance sous prétexte qu’il pense que votre chien va aboyer, ou qu’il va forcément aboyer avec plus d’intensité lorsqu’il sera adulte. Le préjudice doit être d’actualité.
Qu’est-ce que l’on appelle nuisances sonores du chien ?
L’article R1336-5 du code de la santé publique définit la nuisance sonore comme :
« Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage par une personne ou par l’intermédiaire d’un animal que la personne détient ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Il y a trouble anormal du voisinage si l’aboiement du chien remplit au moins l’une de ces conditions :
Le critère de répétition : Le chien aboie tous les jours.
Le critère de durée : Le chien aboie toute la journée dès lors que son maître est absent.
Le critère d’intensité : Le chien hurle à la mort ou émet de fortes vocalises.
Les risques encourus si une démarche judiciaire est engagée
Il appartiendra au juge (et non à votre voisin) de définir si les aboiements constituent des troubles anormaux du voisinage. Le juge prendra également en considération l’environnement de votre habitation (quartier calme et résidentiel, milieu rural, etc.).
Tapage diurne (entre 7h et 22h) : L’amende forfaitaire est de 68€ (pouvant grimper à 185€ si elle n’est pas payée dans les temps).
Tapage nocturne (entre 22h et 7h) : L’amende peut aller jusqu’à 450€ maximum. Notez que le juge sera plus sévère si le désagrément sonore est nocturne.
La contravention peut atteindre 750€ au maximum pour une nuisance de jour comme de nuit.
Un juge appréciera l’affaire davantage sur la fréquence et le caractère répété des aboiements du chien que sur leur simple intensité. La réparation des nuisances se traduit souvent par le versement de dommages et intérêts à l’égard du plaignant, mais d’autres mesures peuvent être ordonnées par le tribunal, comme la réalisation de travaux d’insonorisation ou, dans des cas extrêmes, l’éloignement de l’animal.
Mon voisin se plaint de mon chien, que faire ?
Dédramatiser et dialoguer : Essayez d’en discuter à l’amiable avec votre voisin si cela est possible. Faites preuve de bienveillance et d’un brin de pédagogie. Votre voisin peut être excédé par le bruit, tout comme vous pouvez vous sentir dépourvu de solutions pour le faire cesser. Montrez que vous prenez le problème au sérieux.
Expliquer la normalité de certains comportements : Si votre chien aboie de manière brève lorsque le facteur arrive ou qu’un passant longe la maison, ce comportement entre dans la normalité et n’a pas de caractère répétitif (sauf si vous habitez une rue extrêmement passante). C’est ce qu’il faut expliquer calmement.
Identifier la cause réelle : Derrière les aboiements d’un chien, il y a toujours une ou plusieurs raisons liées à ses besoins ou à son état émotionnel. Est-ce par ennui ? Par peur ? Par anxiété de séparation en votre absence ? Pour défendre son territoire ? Faire appel à un comportementaliste canin peut vous aider à identifier ces causes et à mettre en place un protocole adapté.
À éviter absolument : Les colliers anti-aboiement
Vous pensez avoir recours à un collier anti-aboiement (électrique ou coercitif) pour régler le problème ? C’est fortement déconseillé. De plus, sachez que ces dispositifs sont interdits par la loi (depuis 2023). L’amende est passée à 750 € pour les personnes physiques, et peut atteindre 3 750 € en cas de récidive ou si le manquement est commis par un professionnel du dressage ou de l’éducation. Privilégiez systématiquement l’éducation canine positive.
Gérer l’anxiété de séparation
Si votre chien vocalise uniquement lors de vos absences, il s’agit d’un trouble de l’anxiété de séparation ou d’un hyper-attachement. Il vous faut résoudre rapidement cette détresse émotionnelle, car c’est une situation difficile à vivre pour l’animal lui-même, pour votre famille, et cela détériore vos relations de voisinage.
Conclusion
Ces situations ne sont pas irrévocables. Il existe des solutions relativement simples à mettre en place qui suffisent souvent à faire cesser les aboiements tout en améliorant le bien-être de votre animal. Les aboiements sont souvent l’expression d’un besoin ou d’un mal-être. Plus vous apporterez de solutions concrètes et visibles à vos voisins, plus votre démarche aura de chances d’aboutir à une entente cordiale.