Cet article fait suite à mon article du 24 Décembre 2020. Je vous parlais de différentes mesures présentées au gouvernement portant sur la lutte contre les abandons des chiens et autres animaux domestiques.
Il convient de rappeler que jamais en France un tel plan n’avait été présenté et il était important d’en informer toutes les personnes sensibilisées au bien être du chien et de l’animal.
Durant ce mois de janvier plusieurs mesures ont été adoptées. Cet article vous en parle et sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions.
2024, quelle mesure est appliquée dés ce 1er Janvier ? Au niveau Européen quel pays se démarque par une nouvelle mesure ?
Mise à jour le 26.02.2024
Qu’en est-il de la mise en place d’un certificat d’engagement
Nous sommes le 26 janvier2021, afin de lutter contre la maltraitance animale l’Assemblée nationale vote le nouveau “certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’animal”. Un amendement qui entre en application le 1er Janvier 2024.
Avec cette nouvelle mesure, lors d'une première acquisition d’un animal de compagnie, un certificat sera donc remis aux futurs acquéreurs de chiens, de chiots. Ce certificat doit être signé au minimum 7 jours avant l'achat du chien, du chiot. Il rappelle aux propriétaires les obligations de soins, de vaccination et les coûts occasionnés par l'adoption d'un animal de compagnie.
Également, toute personne qui souhaite céder un animal à titre gracieux devrait alors s'assurer, en amont, que la personne a bien en sa possession ce certificat.
La proposition d'imposer un stage ou un “permis de détention” aux futurs propriétaires n'a pas été retenue pour l’instant.
Encadrement de la vente des chiens, chiots en animalerie
Au 1er Janvier 2024 on ne peut plus acheter un chien, un chiot en animalerie. Toutefois, les animaleries peuvent présenter les chiens, les chiots en adoption en partenariat avec les refuges. La présentation doit être faite en présence des bénévoles ou associations partenaires.
Le 06.02.2024, le site service-public.fr apporte un complément d'information :
Les animaleries peuvent toutefois faire de la vente en ligne :
- En mettant en relation les éleveurs et les futurs acquéreurs ;
- En détenant les animaux dans des locaux dédiés et distincts de l’animalerie.
Voici la mesure phare de cette loi : Afin de lutter contre les achats impulsifs, le 27 Janvier 2021, les députés rejoignent 61% des Français (baromètre 30 millions d'amis) adopte l’arrêt en 2024 de la vente des chiens, des chiots, des chats en animalerie. Il y a une telle attente des Français sur cette décision qu’il aurait été déplacé que cet amendement soit rejeté par les Sénateurs. L'accord du 21.10.2021, interdit d'ores et déjà l'exposition en vitrine des chiots, chiens, chats...
On souligne que l’Angleterre a interdit cette pratique en 2020, Boston en 2016. Le Pays de Galles et l’Ecosse promettent de rejoindre le mouvement.
Les raisons ayant motivé cette décision sont dues à un « sevrage trop précoce » des chiots et encore « une mauvaise socialisation » qui entraînerait ensuite des abandons. Sur ce dernier point, je laisse à chacun sa propre pensée, son propre avis. Il s’agirait également de freiner les achats compulsifs dans ces magasins.
Cependant, Julien Denormandie Ministre de l’agriculture s'était prononcé contre cet amendement, mettant en avant le travail des salariés des animaleries et des jardineries ainsi que les contrôles opérés. Il souhaite plutôt s’attaquer aux ventes "au pied du camion". Il avait aussi soutenu un amendement porté par Aurore Bergé limitant la vente en ligne aux professionnels et aux refuges, ceci afin de lutter contre les trafics. Les dons d'animaux y resteront toutefois autorisés.
Vente en ligne des chiens et des chiots par les professionnels et les refuges
Monsieur Julien Denormandie a jugé qu’un encadrement est préférable à une interdiction pure et simple. Loïc Dombreval a porté en vain cette proposition. Il souligne le grand nombre de faux professionnels publiant des annonces ainsi que de la difficulté pour les plateformes d'exercer des contrôles.
Afin d’encadrer ces ventes, en 2016, la réglementation avait évolué pour imposer aux particuliers un numéro SIREN dés la vente d'un premier chien. Or cette contrainte s’est révélée en pratique très insuffisante compte-tenu du nombre de faux numéros utilisés. La Fondation 30 Millions d’amis demandait l’interdiction de la vente par petites annonces papier et internet. Une interdiction également désirée par plus de 6 Français sur 10 (baromètre annuel par la Fondation 30 Millions d’Amis avec l’Ifop en Janvier 2021).
Le gouvernement a convenu d'une charte d'encadrement de la vente avec la plateforme Leboncoin. Les annonces concernant les chiens et chats précisent le numéro d'identification de l'animal, son âge, sa race, s'il est vacciné… D'autres plateformes comme Facebook, où les annonces sont aussi nombreuses, ne sont pas concernées.
Source : July Legendart Wamiz et Katia RENARD Rédactrice en chef du magazine 30 millions d'amis
Europe, les chiens et le bien être animale
De nouvelles mesures importantes devraient entrer en discussion en 2024 à propos du bien-être animal. La Belgique doit se prononcer sur la reconnaissance des animaux comme "êtres sensibles" dans sa constitution.
La Belgique sera le 4éme état Européen après l'Allemagne, la Slovénie et le Luxembourg à accorder un statut constitutionnel aux animaux. A quand la France ?.
Coach Canin 16 ne manquera pas d’étayer cet article au fur et à mesure de ses connaissances à propos des mesures qui seront prises et destinées à lutter contre l’abandon des animaux.
Vous souhaitez réagir ? N'hésitez pas à le faire, ce blog est pour vous. Attention, vos remarques devront être dans le respect de tous.
Écrire commentaire