Vous avez fait le choix ou vous êtes obligé de laisser votre chien en garde dans une pension canine. Lorsqu’on choisit cette solution, on fait garder son chien par une personne que l’on ne connaît pas tout à fait. La première de nos inquiétudes est de se demander s'il sera bien, si l’on s’occupera bien de lui.
L'appel bouleversant d'une personne m'a incité à écrire cet article. Même si les accidents sont rares, il est important de faire un point sur la responsabilité d’une pension canine. Quand on est confronté à un problème il faut réagir rapidement. Mais souvent, à cet instant précis, notre esprit n'est pas toujours capable de prendre les décisions dans les heures qui suivent. Ce qui est normal. Rappelons que l'on parle de votre chien.
Qui est concerné, les obligations, quelques conseils, que faire en cas de problème et à qui s'adresser, votre coach canin en Charente vous dit tout (presque tout) dans son dossier complet.
Article écrit par Coach canin 16 - Mis à jour le 02.10.2025
💡 Vous lisez actuellement la Partie 1/3 de mon dossier : « Pension canine et responsabilités ». Cette première partie vous permettra de comprendre les obligations légales et les précautions à prendre avant de confier votre chien à une pension ou à un pet-sitter.
📑 Sommaire du dossier
Partie 1 : Pension canine et responsabilités – Introduction, obligations et conseils pratiques
Partie 2 : Incidents en garde du chien : responsabilités légales du gardien et du maître
Partie 3 : Les blessures et les morsures quand votre chien est gardé
- Qui est concerné par la responsabilité : Les personnes et structures soumises à la réglementation.
- Obligations légales des pensions et pet-sitters : Certification, assurances, hygiène et soins.
- Responsabilité juridique : Qui est responsable en cas d’accident ou de dommage.
- Conseils pratiques pour choisir une pension : Vérifications, visite des lieux, contrat et assurances.
- Foire aux questions : Contrat, vétérinaire, suivi santé, incidents et recours.
- Qui peut vous aider.
La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie a mis en place une réglementation relative à la garde d'animaux à titre commercial (article 8 du décret n°2004-416 de la convention européenne).
Cette réglementation a pour but de protéger votre compagnon contre tout mauvais traitement qui a un effet néfaste sur sa santé et lui assurer une hygiène de vie décente.
Qui est concerné par la responsabilité d'une pension canine
Toute personne exerçant le métier de garde d'animaux et accueillant ces derniers, contre rémunération, doit respecter la réglementation de la protection animale en vigueur ; à savoir : les pensions pour animaux, garde en famille d'accueil ou à domicile (pet-sitter), le service chenil (fourrière). Elle doit avoir déclaré leur activité à la préfecture. Mais aussi, elle doit :
- Etre en possession d'une certification professionnelle. Avoir suivi une formation dans un établissement habilité et disposer d'une attestation de connaissance établie par l'autorité administrative (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques ou ACACED ex CCAD).
- Avoir contracté les assurances nécessaires afin d'exercer (Responsabilité Civile Professionnel).
- Etre déclaré auprès de la préfecture.
Quelles sont les obligations d'une pension canine et pet-sitter
A ce sujet et concernant les chiens que dit l'article 8 du décret n°2004-416 de la convention européenne :
- Chapitre 1er : Point 3. « On entend par élevage et garde des animaux de compagnie à titre commercial l'élevage et la garde pratiqués principalement à des fins lucratives et en quantités substantielles ».
- Article 2 : Chaque Partie s'engage à prendre les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de cette Convention en ce qui concerne les animaux de compagnie détenus par une personne physique ou morale dans tout foyer, dans tout établissement se livrant à la garde à titre commercial de tels animaux.
- Chapitre II : Principes pour la détention des animaux de compagnie :
- Article 3 : Principes de base pour le bien-être des animaux : Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l'angoisse à un animal de compagnie.
- Article 4 : Détention :
- Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être.
- Toute personne qui détient un animal de compagnie ou s'en occupe doit lui procurer des installations, des soins et de l'attention qui tiennent compte de ses besoins éthologiques, conformément à son espèce et à sa race, et notamment :
- Lui fournir en quantité suffisante, la nourriture et l'eau qui lui conviennent.
- Lui fournir des possibilités d'exercices adéquates.
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour ne pas le laisser s'échapper.
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💡A LIRE |
Que dit la loi française en matière de droit et de responsabilité quand votre chien est gardé |
Lors de la garde de mon chien qui est responsable ?
Ce n’est pas une généralité mais la question mérite d’être posée. Juridiquement, le maître est responsable de son animal pour les dégâts occasionnés par ce dernier, sauf s’il prouve que la garde a été temporairement transférée à une autre personne dans un cadre professionnel (garde à titre commercial). Dans ce cas, c’est l’assurance de la personne qui en a la charge qui est activée.
La pension canine devient le gardien de votre chien au sens juridique du terme et c'est un contrat de dépôt. Ce qui veut dire que l'on doit vous rendre votre animal tel qu'il a été déposé.
«En matière de responsabilité civile, l'article 1240 montrent que toute personne qui cause un dommage est tenue de réparer ce dommage. Il faut donc prouver la faute, le dommage, le lien de causalité et il doit, pour moi, y avoir une intervention de l’organisme ou bien de la compagnie d’assurance», explique Fabian Lauvaux Avocat.
S'il arrive un dommage, c'est à la pension de prouver qu'elle n'a pas commis de faute et non l'inverse puisqu'elle est débitrice d'une obligation de moyens renforcée.
Ne perdez pas de vue qu’une pension canine est tenue par un professionnel qui a été formé et qu’à ce titre il doit être apte à évaluer les dangers que peut rencontrer votre chien.
N’hésitez pas à faire appel à un vétérinaire pour constater le dommage sur votre chien. Puis faite appel à un avocat pour vous aider dans votre démarche en cas de problème.
👉 Retrouvez la Partie 2 de ce dossier pour mieux comprendre les obligations légales du gardien du chien et de son maître en pension canine ou par un pet-sitter.
Découvrez mes conseils élémentaires pour choisir une pension canine
Vous confiez votre chien à une personne inconnue, assurez-vous que la pension pour animaux : familles d'accueil, pet sitter ou service chenil :
- Est déclarée aux autorités administratives compétentes et posséder la certification professionnelle ou les certificats ou les attestations énumérés ci-avant,
- Possède toutes les assurances nécessaires pour exercer : RCP, assurance responsabilité civile animaux,
- Détient les registres d'entrée et de sortie des animaux,
- Respecte la réglementation en vigueur en matière d'installation et d'équipement,
- Prenez les avis d’autres clients : Si vous notez une hésitation de la part de l'un deux, fuyez !
- N’hésitez pas à vous rendre sur les lieux et à visiter avant de laisser votre chien. Observez les lieux : clôtures assez hautes pour éviter les possibilités que le chien ne se sauve, l'ombre, la propreté, le comportement des chiens à l'approche de la personne ou des personnes qui s'en occupe/ent. Regardez les arbres et les fleurs car certains sont toxiques. Cela peut paraître tout bête mais si vous avez un chien curieux, qui a tendance à manger tout et n'importe quoi cela peut être embêtant.
- Le professionnel doit vous remettre un contrat. Lisez bien ses conditions générales de prestations de services ainsi que les clauses portant sur : les accidents, les maladies, … Il doit vous remettre une facture en fin de gardiennage.
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💡 A DECOUVRIR |
Mes conseils qui peuvent vous aider à choisir votre pension canine (les bonnes questions à vous poser). |
Foire aux questions quand on met son chien en pension ou avec un pet-sitter
Est-ce que je dois signer un contrat de garde avec la pension canine ou le pet-sitter
📌Oui. Signer un contrat de garde lorsqu'on met son chien en garde vous protège car vous transférez la garde juridique au gardien. Un simple écrit peut être rédiger, mais il doit établir clairement le transfert de la garde.
Si je fais garder mon chien gratuitement en cas de problème qu'est-ce qui se passe
📌Le droit français applique les règles de base du code civil. La question de payé ou pas payé n'est pas retenue. La condition primordiale est le transfert juridique de votre chien validé par un contrat ou un écrit explicite.
Dois je prendre une assurance pour mon chien en pension
📌Non la responsabilité civile de votre contrat d’habitation, fonctionne. Assurez-vous que le responsable de la pension canine dispose, de son côté, d’une responsabilité civile si c’est un particulier, et d’une assurance liée à son activité de garde d’animaux si c’est un professionnel.
Dois-je emmener mon chien chez le vétérinaire avant sa garde
📌Oui. dans les pensions, certains documents sont réclamés : mise à jour des vaccinations notamment. Cette visite vous permet de vous assurer que votre animal est en parfaite santé au moment où vous le confiez. C’est aussi l’occasion de faire le point avec votre vétérinaire sur les précautions à prendre : traitement antiparasitaire, vermifuge, vaccination contre la maladie de la toux du chenil pour les chiens qui sont ou que l'on met en collectivité…
🎯Mon conseil : faites faire un certificat de bonne santé de votre chien par le vétérinaire et gardez-le précieusement. Il peut couvrir en cas de problème de santé ou d'accident pendant sa garde.
Une visite vétérinaire au retour de la pension canine
📌Oui, c'est tout au moins mon conseil. Si, lorsque vous récupérez votre chien, le responsable de la pension canine émet des doutes sur le séjour ou s'il fait état d'une situation comme par exemple : il a mal au ventre, il n'a pas mangé, il a eu peur de l'orage,... Bref tout ce qui peut laisser transparaître un questionnement, une attitude non convaincante de sa part, CONSULTEZ TOUT DE SUITE LE VETERINAIRE.
De même, si vous trouvez votre chien bizarre, pas comme d'habitude, Commencez par le regarder de près, palpez le, regardez sa bouche et CONSULTEZ TOUT DE SUITE LE VETERINAIRE. Votre chien de retour chez lui reprend très vite ses habitudes, ses marques. Ne pensez pas que votre chien vous fait la tête, vous devez en être sûr.
Mon chien est malade, se blesse ou décède en garde canine
📌Même si cela n’est pas agréable, abordez toujours la question avant de laisser votre animal. Laissez les coordonnées de votre vétérinaire et prenez le soin de connaître le vétérinaire du lieu où est confié votre animal. Laissez un téléphone afin d’être prévenu le plus rapidement possible. Etudiez les clauses du contrat que vous avez signé.
👉 A lire la Partie 2 de ce dossier pour le chien en pension canine, quelle responsabilité, que faire en cas de problème.
Mon chien a mordu quelqu'un est-ce je suis toujours responsable
📌Pas toujours. Consultez la partie 3/3 de mon dossier : les morsures du chien lorsqu'il est gardé.
Qui peut vous aider en cas de problèmes ? Des avocats sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et vous soutenir.
- En Charente Maritime : Maître Alison CURTY à Rochefort 17300 - Tél.: 05.46.88.71.18
- Maître Vanessa GODIER avocate droit animalier au barreau de Marseille mais qui intervient sur tout le territoire en fonction des dossiers. Voici le lien qui vous permettra de contacter Maître Vanessa GODIER. N'hésitez pas à la contacter.
- En France nous avons des maisons de justice et des droits. Elles organisent des séances gratuites d'avocats qui peuvent vous aider car le chien relève du droit civil.
Vous me posez une question ? Vous attendez une réponse de ma part ? Je réponds toujours aux commentaires s'il y a un besoin, environ sous 1 à 2 jours. Je ne peux le faire qu'à travers ce formulaire. Aussi, je vous conseille de revenir sur l'article afin de consulter ma réponse.
COACH CANIN 16 (samedi, 22 novembre 2025 15:46)
Je réponds à VOGT.
Peut-être que l'assurance ne prend pas en charge cet incident, mais le gardien est responsable quand même. Le chien relève du code civil. Le gardien est responsable de votre chien et doit assurer sa sécurité lorsque vous avez transféré la garde juridique. Je vous invite à consulter la partie 2 de mon dossier. Regardez dans votre département vous devez avoir une maison de justice où vous pourrez rencontrer un avocat gratuitement pour vous aider dans vos démarches.
Je souhaite un bon rétablissement à votre chienne.
Cordialement
Vogt (samedi, 22 novembre 2025 11:55)
Bonjour, j'ai donné ma chienne en garde pendant une semaine dans une pension. Quand je l'ai récupérée, elle n'avait pas mangé depuis 24h et était très faible. Résultat, elle a une occlusion intestinale et a dû être opéré en urgence le lendemain. L'assureur du propriétaire de la pension refuse de régler la note car je n'ai pas la preuve sur l'ingestion de la serpillère ayant causé l'occlusion ait été mangé durant le séjour. Que dois je faire ? Quels sont les recours possible ?
COACH CANIN 16 (mercredi, 05 novembre 2025 21:13)
Je réponds à M et MME JACQUET :
Vous aviez confié votre chien à un professionnel pour partir sereinement, et la situation que vous décrivez est difficile à vivre.
Concernant le comportement de votre chien (pleurs, malpropreté, vocalises), il s’agit souvent d’un stress d’adaptation. Un professionnel devrait normalement anticiper ce type de réaction, accompagner le chien dans cette phase et proposer des solutions d’apaisement, plutôt que de rompre la garde dès les premières heures.
Sur le plan contractuel, sauf clause spécifique mentionnant le contraire, la rupture d’un contrat de pension par le professionnel avant la fin prévue n’est pas justifiée. Conserver 30 % du montant alors que le service n’a pas été réalisé dans son intégralité peut donc être contesté, notamment si aucune clause écrite ne le prévoit. Vous pouvez saisir un médiateur de consommation, votre protection juridique (assurance maison) ou un avocat pour obtenir un avis plus précis sur vos droits (des avocats à titre gratuit peuvent vous recevoir dans une maison de justice de votre département).
Cordialement
Mr et Mme jacquet (mercredi, 05 novembre 2025 19:39)
Bonjour j’ai mis mon chien en pension pendant un départ en vacances du 25 au 31/10/25 chez un professionnel avec une 1er visite le 8/09/25 avec notre chien j’ai déposé mon chien le 25/10 à 10h en pension et nous avons pris la route à 550 km de chez nous , à peine 2h après nôtres départ nous avons commencé à avoir des message du professionnel pour nous dire que notre chien avait(uriné plusieurs fois chez lui qu’il pleurait et hurlait à la mort ) le chien n’avait été gardé antérieurement 1 seul fois un week-end sans problème par des amis le 26/10 donc le lendemain du dépôt le professionnel nous envoie un message à 5h30 du matin pour nous demander de venir chercher nôtre chien avant 10h30 car a priori il aurait fait le cirque toute la nuit nous nous sommes retrouvés dans une situation délicate nous trouvant loin nous avons contacté une amie qui a pu récupérer le chien et qui nous la garder toute la semaine à la place du professionnel elle n’a eu aucun souci avec le chien sachant qu’elle en possède 2 à part des quinement les premier soir à notre retour de vacances j’ai joint le professionnel pour lui demandé le remboursement complet car il avait rompu le contrat et m’avait demandé la totalité de la somme lors de la première visite et avait encaissé le chèque il à conserver 30% de la somme ma question est peut t’il rompre un contrat comme cela ? Est-il normal qu’il conserve 30% ? Nous nous étions tourné vers un professionnel pour partir l’esprit tranquille ça n’a pas été le cas !!! Merci de votre retour cordialement
COACH CANIN 16 (vendredi, 26 septembre 2025 09:21)
Je réponds à Patrick LAMACHE. Tout d'abord, il y a la notion de garde juridique, c'est à dire si vous avez signé un contrat de garde ou si vous avez un écrit permettant de prouver le transfert de la garde.
Ensuite, le gardien a un devoir de surveillance. Art. 1243 : Celui qui a l’usage, le contrôle et la surveillance du chien au moment des faits est considéré comme responsable. Le gardien est donc responsable semble-t-il du fait d'un manquement de surveillance. Il doit avoir une responsabilité civile professionnelle qu'il doit faire fonctionner.
Il faut donc faire faire un certificat par le vétérinaire. N'hésitez pas à vous faire aider par votre conseiller juridique de l'assurance de votre maison, mais aussi par un avocat.
Cordialement
Patrick Lamache (mercredi, 24 septembre 2025 15:26)
Bonjour, Je voudrai avoir une information relative à la garde des chiens et en particulier concernant la surveillance de leurs comportements. Nous avoir laissé notre chienne Golden Retriever de 9 mois pour 15 jours du 24 Août au 7 Septembre. Or depuis que nous l'avons récupérée elle a changé de comportement et pour cause , elle est pleine !
Trop jeune pour être stérilisée selon les dires du Vétérinaire, nous nous pensions à l'abri de cette mésaventure. Nous allons avoir des frais pour interrompre la gestation , peut-on rechercher le chenil en responsabilité et lui demander de supporter
(éventuellement par le biais de son assurance ) les frais associés ?
Merci pour votre réponse.
COACH CANIN 16 (dimanche, 21 septembre 2025 17:58)
Je réponds à DONOSTI FRANCISCO.
Je suis désolé que vous viviez ça, c’est très stressant et une situation incompréhensible. Voici les étapes concrètes que vous pouvez envisager :
Responsabilité de la pension :
- En France, une pension agit comme « gardien de l’animal » pendant le contrat.
- Obligation de résultat : elle doit restituer l’animal en bon état.
- Le fait d’avoir confié votre chat à un tiers sans votre accord est une faute grave.
- Sa responsabilité civile professionnelle (ou son assurance) peut être engagée.
Mise en demeure / démarche légale
- Adressez rapidement un courrier recommandé relatant les faits, demandant la prise en charge des recherches et la réparation des préjudices (frais vétérinaires s’il est retrouvé blessé, dédommagement si le chat n’est pas retrouvé).
- Conservez tous les échanges (contrat, messages, photos).
Contactez un avocat ou une consultation juridique gratuite (Maison de la Justice et du Droit, permanence du barreau) vous aidera.
Je vous souhaite beaucoup de courage et j'espère de tout cœur que vous retrouverez votre chat.
COACH CANIN 16 (dimanche, 21 septembre 2025 17:46)
Je réponds à Zingarelli. Votre fille devrait se renseigner auprès des refuges qui lui donneront les démarches à suivre suivant ce qu'elle veut faire. Cordialement
donosti francisco (dimanche, 21 septembre 2025 14:55)
Bonjour nous avons mis en pension comme chaque annee notre chat, la pension a donner notre chat par erreur à d'autres personne et notre chat c'est sauvé de leurs domicile.
Nous avons posé plusieurs pencarte dans leurs quartier (Anglet), nous vivons à Saint Jean de Luz environs a 20 km de l'endroit ou notre chat a disparu.
Nous faisons tout les deux jours des aller retour pour le retrouver.
Cela fait déjà plus de 6 semaines sans aucun résultat.
Pouvez vous nous conseiller sur la procédure à suivre par rapport à la pension canine.
Merci d'avance.
Sincères salutations.
Zingarelli (dimanche, 21 septembre 2025 01:04)
Bonjour
Ma fille a gardé un chien pendant 10j correspondant aux séjour de vacances de sa propriétaire. Or la propriétaire N est pas revenue le cherche ( PB a l aéroport/ GAV) personne ne veut le récupérer. Le chien est ni pucé, ni stérilisé ni N a de carnet de vaccinations. Que faire de ce chien? Ma fille ne peut le garder? Doit elle faire une main courante? SPA ? Elle est dans le 95
Merci de me répondre.
COACH CANIN 16 (vendredi, 19 septembre 2025 10:24)
Je réponds à VERONIQUE JACQUIN. C'est une pratique courante dans ce secteur pour plusieurs raisons :
- Cela sécurise la réservation et garantit que la place reste disponible
- Cela évite les impayés, particulièrement problématiques pour les petites structures
- Cela simplifie la gestion administrative lors du départ de votre chien
Cependant, voici quelques points à vérifier pour vous assurer que c'est une pension sérieuse :
- Demandez une facture ou un reçu détaillé
- Vérifiez que l'établissement est déclaré et assuré
- Lisez attentivement les conditions d'annulation
- Visitez les lieux avant de confier votre chien
Cordialement
VERONIQUE JACQUIN (mercredi, 17 septembre 2025 03:36)
Bonjour, pourriez-vous me dire s'il y a une obligation à payer la pension d'un animal en début de séjour ?
Je m'attendais à payer en fin de séjour, d'autant que je fournis la totalité de la nourriture.
Mais la pension me demande un règlement au début...
Par avance, je vous remercie de votre retour.
COACH CANIN 16 (lundi, 25 août 2025 21:09)
Je réponds à Imbert,
Votre cas ressemble au cas de Keller et au cas de Sonia que vous trouverez en commentaire. Vous avez signé un contrat avec elle ? C'est elle qui a eu le transfert de la garde juridique et au vu de la loi, la responsabilité lui incombe. Donc si je ne fais pas d'erreur, mais attention je ne suis pas avocat, elle est responsable. Cette personne doit avoir une assurance professionnelle. Elle doit la faire fonctionner.
Vous pouvez regarder mes commentaires à destination de Keller et de Sonia.
Bon courage
Imbert (dimanche, 24 août 2025 20:00)
Bonjour j'ai laissé ma chienne en pension 1 semaine j'ai payer 180 euros . Cette dame est déclarée . A mon retour elle me signale par message que ma chienne aurez mordu un autre chien et que le maître du chien vas au vétérinaire et que je devrai payer une participation au soin . Sachant que pendant la semaine là pension ma toujours dis par message que tout se passer bien et ma jamais prévenue de tout cela . Qui est responsable . Je doit participer au frais de vétérinaire ?
Bénard Martine (samedi, 23 août 2025 17:54)
Bonjour Maître. J' ai une pension féline et malheureusement un chat s'est échappé. Je suis bien triste car pour le moment il n a pas été retrouvé cela fait huit jours mais les propriétaires sont très agressifs avec moi ce que je comprends je suis en faute. Je voudrais savoir quelle condamnation je risque ? Je vous remercie de me renseigner car je suis très peinée.
Avec mes remerciements Mme Bénard 0617548447
COACH CANIN 16 (samedi, 23 août 2025 16:54)
Je réponds à Keller :
1 - En droit français, le gardien de l’animal est responsable des dommages causés par celui-ci (article 1243 du Code civil). Tant que votre chien est confié au petsitter, c’est elle qui en a la garde juridique. Cela veut dire que si un dommage survient pendant ce temps, c’est au petsitter d’assumer la responsabilité (ou son assurance professionnelle si elle en a une).
2 - Cas particulier de votre situation :
Le petsitter vous réclame le remboursement des frais vétérinaires d’un autre chien, en affirmant que c’est votre chien qui a causé la blessure. Mais vous n’avez aucune preuve : pas de constat vétérinaire désignant votre chien comme responsable, pas de témoignage, pas de vidéo.
3 - Ce que vous pouvez faire : Demander les preuves. Rappeler le cadre légal : votre chien était sous sa garde → c’est donc sa responsabilité de surveiller et d’éviter ce type d’incident. Vérifier si le petsitter a une assurance responsabilité civile professionnelle : en principe, c’est elle qui doit intervenir.
Sans preuve, on ne peut pas vous imposer de payer : en droit, la charge de la preuve incombe à celui qui réclame (article 1353 du Code civil).
4 - En résumé, mais attention je ne suis pas avocat :
- Vous n’êtes pas tenu de payer sans preuve formelle de la responsabilité de votre chien.
- Même avec preuve, comme le chien était confié au petsitter, c’est plutôt son assurance qui doit couvrir le sinistre.
- Ne payez rien sans justificatif officiel et, si besoin, répondez par écrit (mail ou recommandé) pour garder une trace.
Vous pouvez vous faire aider par un avocat animalier. Je vous souhaite bon courage.
Keller (vendredi, 22 août 2025 16:13)
Bonjour j’ai laisser mon chien à un petsitter et celle ci me demande de régler une facture du vétérinaire. Mon chien aurais soit disant fracturer là pattes d’un autre chien qu’elle garde mais nous n’avons aucune preuve
COACH CANIN 16 (mardi, 12 août 2025 21:37)
Je réponds à Sonia,
ATTENTION JE NE SUIS PAS AVOCAT ANIMALIER. D'après mes recherches, il semble que dans ce genre de situation, la responsabilité dépend surtout de ce qui a causé la blessure et de ce qui peut être prouvé.
Cas où la pension est responsable :
- Si la blessure est due à une négligence : absence de surveillance, installation dangereuse, bagarre avec un autre chien mal gérée, sol glissant non sécurisé, etc. Dans ce cas, leur assurance responsabilité civile professionnelle devrait couvrir les frais vétérinaires (opération incluse).
⚠️ Si la pension vous dit que son assurance ne couvre pas l’incident, ce n’est pas forcément vrai — mais elle peut aussi être sincère si l’assurance exclut ce type de blessure (par exemple si le chien s’est blessé seul).
Cas où la pension n’est pas responsable
- Si la blessure est considérée comme un accident imprévisible, sans faute de leur part, par exemple : le chien saute et se tord le genou seul blessure due à une fragilité déjà présente Dans ce cas, les frais peuvent rester à votre charge.
Demander rapidement un certificat à votre vétérinaire pour constat.
Si c’est un accident sans faute prouvée → souvent à votre charge, sauf si votre assurance peut intervenir.
Par sûreté, Je vous conseille de prendre RDV avec un avocat animalier qui saura mieux vous diriger que moi car les infos que je vous donne sont à titre informatif.
Cordialement
Sonia (mardi, 12 août 2025 13:13)
J'ai mis ma chienne en pension , en la récupérerant j'ai remarquer une boiterie, mon vétérinaire a diagnostiquer ligament sectionner du genou , la pension refuse de porter leur responsabilité en disant que leur assurance ne couvre pas sa , devis de l opération 1450 euro
COACH CANIN 16 (vendredi, 08 août 2025 17:39)
Je réponds à MME GAUER
L'article est l'article 1243 du Code Civil (ancien article 1385). En France, la responsabilité d'un animal incombe à son propriétaire, même si l'animal est confié temporairement à quelqu'un d'autre, sauf si : vous avez transféré la garde juridique de votre chien à une autre personne : c'est ce que l'on appelle la garde juridique ou si le gardien est professionnel rémunéré. D'après votre 1er commentaire, vous écrivez que vous l'avez confié gratuitement, mais avez-vous signé un contrat ou un accord écrit stipulant que la garde (donc la responsabilité) était transférée. C'est ce qu'on appelle la garde juridique. Sans contrat clair, la loi part du principe que vous gardez la garde juridique et donc la responsabilité.
La personne mordue pourra demander réparation à vous en premier car c'est plus simple pour elle. Vous pourriez ensuite vous retourner contre le gardien, mais ce sera compliqué sans preuve écrite que la responsabilité était transférée.
Si vous prêtez votre véhicule et que la personne a eu un accident, c'est l'assurance de la voiture qui fonctionne, donc vous. Ensuite, vous vous retournez ou pas vers l personne qui conduisait.
Je vous remercie de votre commentaire car mes recherches me permettent de venir compléter mon article ou en écrire un autre.
Gauer catherine (jeudi, 07 août 2025 19:42)
Merci de ce retour rapide. D après mon assureur , c est le professionnel détenteur qui est responsable. Comme si je vous prête ma voiture, vous avez un accident et on me l impute. D autant que les consignes de sécurité et ma demande n ont pas ete respectees. Pouvez vous m indiquer le texte de référence je ne le trouve pas.
Merci
Cordialement
COACH C ANIN 16 (mercredi, 06 août 2025 20:55)
Je réponds à Madame Gauer Catherine.
Vous êtes responsable de votre chien dans votre cas. Vous devez payer les 400€ de visites. En effet, les frais d'évaluations sont à la charge du maître : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24028#.
Cordialement
Gauer Catherine (mercredi, 06 août 2025 19:04)
Bonjour
J ai confié mon chien à un refuge dont je connais la responsable. Elle en a accepté la garde à titre gratuit ( je pensais lui faire un don).
Le chien s,est montré compliqué et j ai demandé à ce qu il ne soit pas sorti en l absence de l educateur du refuge.
Une bénévole est cependant venue en l absence de la responsable et à ete mordue.
L interdiction de s en occuper à été réitéree. Toutefois la même personne a à nouveau ignoré la consigne et à ete mordue une 2eme fois.
Le chien a donc fait l objet d une évaluation comportementale et à subi 3 visites d'un vétérinaire conformément à l à loi.
Coût 400 e. Et qun casier judiciaire pour le chien.
Je vais payer, mais il me semble que le refuge etant detenteur du chien au moment des faits c est à eux que revient la responsabilite de ces incidents.
Est ce que je me trompe?
Merci
Cordialement
COACH CANIN 16 (mercredi, 23 juillet 2025 19:33)
Je réponds à Luca. Normalement un professionnel doit faire signer un contrat sur lequel doit être mentionné le N° de son ACACED ainsi que son numéro de SIRET.
Je vous mets le lien de mon article qui vous donne des infos : https://www.coachcanin16.fr/2021/07/09/comment-faire-garder-son-chien-pour-les-vacances/
Je n'ai pas trouvé de site qui peut certifier si la personne a bien cet examen. Cet examen est délivré par le Ministère de l'Agriculture. Ensuite, peut-être que la SC peut vous diriger vers un site.
Bonnes recherches et tenez moi au courant.
Cordialement
Luca (mardi, 22 juillet 2025 20:53)
désolée, encore une question (deux) La personne qui prends les chiens en pension chez lui (en tant que "pro") doit il faire signer un contrat avec le propriétaire du chien avant de prendre le chien ? Et comment savoir si cette personne est en possession
de l'ACACED ?? Sans devoir lui demander, ca doit etre mentionné quelque part? Merci !!
Luca (lundi, 21 juillet 2025 19:53)
Merci Coach Canin 1 !
COACH CANIN 16 (lundi, 21 juillet 2025 19:10)
Je réponds à Luca.
Si vous pouvez apporter la preuve, vous pouvez porter plainte.
Cordialement
Luca (lundi, 21 juillet 2025 17:14)
Bonjour
Ma question ne concerne pas de mon propre animal . J'ai pris connaissance d'un évènement horrible dans lequel un chien est décédé a cause d'un "oublie" dans un véhicule, chez un pro qui fait pension familiale. Apres une balade, ce pro l'a laissé dans la cage dans son van. La propriétaire ne veux/peux pas porter plainte malheureusement mais nous sommes plusieurs d'etre enragés que ce "pro" continue comme si de rien était!!! Il avait déja perdu une chienne (chez lui en pension aussi) lors d'une balade!! (heureusement retrouvé apres 2 jours !!) Que pouvons nous faire vu que ce n'est pas notre animal et qu'il n'y aura pas de plainte?? Merci !
COACH CANIN 16 (jeudi, 29 mai 2025 17:08)
Je réponds à M. CROKETON.
Il n'est pas normal que vous n'ayez pas été informé de la fermeture de la pension et je pense que celle-ci aurait pu prévenir à la signature du contrat. J'espère que si la pension est fermée au public, il y a quelqu'un pour s'occuper des pensionnaires. Que vous ne puissiez pas prendre de nouvelles de votre chien est embêtant. J'espère qu'un responsable vous a rappelé, c'est un minimum. Cordialement
Croketon (mercredi, 28 mai 2025 13:19)
Bonjour
J'ai mis mon chien npour la 1ère fois en pension hier, a 16h. Pour 5jours Ce matin, J'ai voulu savoir si sa 1ère nuit et réveil s'étaient bien passés. Pas de réponse au Tél. Ai laissé trace de ma question LOGIQUE sur répondeur. Mais, en allant sur site de cette pension, j'ai vu que :
- FERMÉE ce Mercredi jusqu'à demain jeudi 17h !!???
Je n'ai pas du tout été informé de ça a la signature du contrat : est-ce normal, edtcey sérieux ???
Merci de votre avis.
COACH CANIN 16 (mardi, 27 mai 2025 18:26)
Je réponds à MME GRIVAULT.
Est-ce que vous êtes obligée de partir en congés ? Vous avez soulevé à juste titre tous les points.
GRIVAULT (mardi, 27 mai 2025 13:37)
Bonjour Pour la première fois en 5 ans, je dois faire garder mon solide et beau Labrador âgé de bientôt 9 ans, et que j'ai adopté a un particulier en 2020, après que ma chienne Beauceron de 11 ans a l'époque, et décèdée en Mars dernier de sa "belle mort", l'aie de suite accepté comme copain.
Devant m'absenter 5 jours et 4 nuits, sans pouvoir l'emmener faute de place + de son manque de "sociabilisation",
J'ai choisit une Pension, où j'ai eut pris un rendez-vous avec l'éducateur Canin.
Il a eut une heure pour savoir comment mon Chien réagit dans un milieu totalement inconnu de lui, d'une part, et pour être m'orienter ur les derniers p'tits défauts a l'aider a corriger pour que je puisse mieux le "Sociabiliser" en tous lieux.
L'éducateur m'a demandé d'abord de lui mettre sa muselière, que j'avais amenée par instinct, mais jamais mise, sauf pour sa dernière visite Vétérinaire, car pour sortir devant d'autres Chiens et éviter tout incident ou accident
Après avoir demandé a un de ses employés de faire sortir un p'tit chien' pour voir la réaction deon Chien, il lui a mis en un collier bizarre, TRÈS serré sous ses oreilles, que j'ai vite compris être "Électrique". Puis, il nous a fait faire quelques petits exercices de tenue en laisse, rappel, ordre d'assoir, puis
m'a demandé de retirer muselière, et de rentrer dans un parc, où 6 chiens étaient assis sur des genre tabourets. 3 Malinois, un caniche Géant, et deux ?? Ce sont semble T'il SES propres chiens, avec qui
il fait travailler les autres en dressage.
Mon Chien n'a eu AUCUN signe de vouloir ni attaquer,(..../...) et encore moins de se défendre (??)
Et il semblait suivre l'éducateur...
Tout en longeant bien au plus près le grillage pour être le plus éloigné des 6 autres chiens, tous sans muselière donc.
A peine 5 minutes dans ce parc,lnous sommes ressorti. L' éducateur m'a alors enfin expliqué ce qu'était ce collier et comment il fonctionne. Je n'ai pas apprécié que la décharge soit sur 7/9 !! Ce, juste pour faire "connaissance", de surcroît. Mon chien était pressé de remonter en voiture, après avoir bu 1 bon litre d'eau, le cœur battant vite, essoufflé, et a l'affût de : ??.
L'éducateur ne m'a absolument pas fait visiter les lieux où passera 4 jours et 5 nuits mon Chien.
Je n'ai pas pu rencontrer la "gardienne" non plus, faute des 60 kms a faire .
Et, bien que j'aie eu PRÉCISÉ que mon chien n'est.donc pas habitué a beaucoup d'humains, ni autres chiens, de passage , et préférerais un Box où il soit seul au moins, au début, j'ai rappelé cette gardienne, pour être sûre, et ui m'a dit que TOUS les Chiens étaient ensembles, que L'éducateur était là pour cadrer (...???...) si problème, et que sortir chaque chien selon SES propres habitudes n'étaient pas possible, voir, stupidité de ma part. en sous entendus : = ? ??
Je suis TRÈS anxieuse, car l'heure de le conduire là bas approche. Même si j'ai prévu une marge de cette nuit et quasiment la journée de demain pour savoir comment cela se passe pour mon Chien, je ne souhaite ABSOLUMENT pas qu'il soit mis sous Collier électrique, en même n absence, déjà, et qu'il soit commandé, par L'éducateur, avec cette chose, mais donc sans moi , sa maîtresse, comme donneuse d'ordres, d'autre part.
Je vais bien sûr temporiser MOI état anxieux pour le bien de mon chien, mais me dit aussi que SI personne ne m'a proposé "d'office" de pouvoir visiter les lieux AVANT sa pension, et que ce soit idem a son entrée de ce jour, Mardi 27/05/2025, je crains de faire demi tour et de nous ramener tous deux a la maison ! Et tampis pour mes 4 jours de vacances !
Cependant, je me pose question car cette pension/éducation/toilettage/ a une note de 4/5.
Mais j'ai surtout vu des très jeunes chiens venir en dressage, ou ceux de l'éducateur, donc hypers dressés depuis belle lurette.
Je voulais partager cette expérience avec un avis neutre.
MERCI de votre retour sur ces propos d'une maîtresse ayant déjà bien fait changer certains comportements mauvais d'un super gros Dog, très très câlin et protecteur , n'ayant pas eu vraiment d'éducation a la base, et dont les derniers p'tits défauts sont en voie de disparition...
Bien cordialement.
COACH CANIN 16 (samedi, 17 mai 2025 09:42)
Je réponds à M. CHAILLOUX. Je ne peux pas vous dire car je ne suis pas vétérinaire. Par contre, je vous conseille de prendre rendez vous chez votre vétérinaire rapidement. En effet, la toux de chenil provoque une irritation de la trachée. Aussi, lorsque vous prenez rendez-vous, spécifiez bien au secrétariat les symptômes de votre chien et insistez sur le fait qu'il vient d'une pension. Comme la maladie est très contagieuse, le vétérinaire prendra les dispositions nécessaires.
Ensuite, si c'est la toux de chenil, prévenez tout de suite la pension qui devrait de son côté prendre les précautions nécessaires et obligatoires. Assurez-vous que celle-ci prend ses dispositions pour assurer vos prochaines gardes.
N'hésitez pas à lire mon article sur la toux de chenil et donnez-nous des nouvelles.
Cordialement
Chailloux (samedi, 17 mai 2025 03:56)
Bonjour,
pendant mes vacances j'ai laissé mon chien labrador 2 ans 1/2 au refuge de gardiennage 2 semaines et après récupération il n'arrive plus à aboyé, s'est du à quoi ?
Merci d'avance votre réponse
Dan
[email protected]
COACH CANIN 16 (dimanche, 04 mai 2025 11:56)
Je réponds à VALENTINE,
La loi est claire sur les responsabilités. De plus, je suis surpris de lire que cette personne n'a pas vu les blessures. Les pensions sont responsables : Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être. Pour l'acompte, c'est un peu facile.
Appelez un avocat. Il vous donnera de bons conseils et ils sont spécialisés. Vous aurez une réponse claire et nette.
Il serait intéressant pour la communauté d'avoir un retour de votre part.
Cordialement
Valentine. (dimanche, 04 mai 2025 08:50)
Bonjour ,
Mes 2 chiens reviennent d’une semaine de pension chez un professionnel. A mon arrivee , cette personne me precise qu’ils viennet de se battre et que l’un des deux est abimés. Je l’ai donc amené chez mon veterinaire qui a constaté des plaies fraiches et des plaies par morsures datant de quelques jours deja fortement infectees. Mon chien a subi une anesthesie pour pouvoir tout nettoyer et suturer (11 agraffes au total).
Question 1 : Il est precisé sur mon contrat que " si deux chiens sont mis dans un meme box la pension se dedouane des eventuels frais". Mon autre chien ne porte aucune trace de combat et je n’ai pas ete avertie des blessures anciennes car le professionnel ne s’en ete pas rendu compte. Puis je demander une particupation aux frais ?
Question 2 : j’avais deja versé la somme de 150 e pour reserver leur prochain sejour cet ete. Je ne peux bien evidement pas remettre mes chiens dans cet etablissement. Le contrat precise que la seule cause valable d’annulation est le deces du chien. Est ce valable ?
Cordialement
COACH CANIN 16 (dimanche, 27 avril 2025 09:10)
Je réponds à MAURI
Votre nièce en tant que professionnelle est obligée d'avoir une assurance professionnelle qui la protège et au même titre protège le chien de son client et donc de ce fait son client.
La loi est également claire également à ce sujet.
Cordialement
COACH CANIN 16 (dimanche, 27 avril 2025 09:04)
Je réponds à KAITY,
Vous dites "semble t-il professionnelle". Est-ce que vous vous êtes assuré qu'elle ait son certificat professionnel délivré par l'ACACED ou attestation de connaissance, son numéro de SIRET et assurance professionnelle et bien sûr des structures correctes et sécurisées ?
D'autre part, elle est absente de 18H à 21H, mais sûrement avant 18H car elle doit se déplacer sur le lieu de son travail. Là encore, tout dépend de son installation, du nombre de chiens et quels chiens elle garde, mais aussi son organisation entre repas du chien le soir et son départ.
N'hésitez pas à visiter d'autres structures.
Cordialement
Mauri (jeudi, 24 avril 2025 20:48)
Ma nièce qui a un chenil de 9 chiens a voulu séparer 2 chiens gardés chez elle qui se bagarraient elle a été mordu à 2 doigts et a subi une opération.Peut elle se retourner contre l assureur du chien qui l'a mordu elle aurait pu être défigurée bref comment ça se passe peut elle se protéger par un article dans le contrat avec les propriétaires de chiens.A vous lire cordialement
Kaity (jeudi, 24 avril 2025 14:31)
Bonjour, une personne semble t'il professionnelle dans la garde de chiens et chat, nous dit qu'elle est absente la nuit car elle travaille de 18h à 1h du matin dans une chaîne de restauration rapide, est-ce légal sachant qu'elle nous demande 60€ de frais de garde par jour ? Merci.
COACH CANIN 16 (mardi, 11 mars 2025 14:49)
Je viens répondre à Roelandt.
Je suis désolé de ce qui vous arrive. J'espère que vous retrouverez rapidement votre chien.
La loi est claire :
Comme mentionné ci-dessus : le point 2 de l'article 8 du décret n°2004-416 de la convention européenne dit : "Toute personne qui détient un animal de compagnie ou s'en occupe doit lui procurer des installations, des soins et de l'attention qui tiennent compte de ses besoins éthologiques, conformément à son espèce et à sa race, et notamment : Lui fournir en quantité suffisante, la nourriture et l'eau qui lui conviennent ; Lui fournir des possibilités d'exercices adéquates ; Prendre toutes les mesures raisonnables pour ne pas le laisser s'échapper."
Je ne suis pas avocat et malheureusement, je n'ai jamais eu de retour sur ces faits malgré un nombre de mauvaises expériences en commentaire. Aussi, faites-vous aider par un avocat.
Bon courage.
roelandt (lundi, 10 mars 2025 18:09)
bonjour
nous avons mis en pension nos deux chiens au deuxième jour ils se sont sauvés un seul a été récupéré l'autre pas de nouvelle depuis deux jours.
que faire contre la responsable du chenil si l on ne le retrouve pas il s agit d un berger australien.
N.Biche (vendredi, 31 janvier 2025 09:05)
Merci pour votre réponse. J’ai pris un huissier qui a déjà fait un constat et nous devons récupérer mon petit chien ce matin� au tarif prévu. Je croise les doigts et vous tiendrais au courant.MERCI
BONNE JOURNÉE
COACH CANIN 16 (mardi, 28 janvier 2025 19:40)
Je viens répondre à N BICHE.
Non quelqu'un n'a pas le droit de retenir votre chien, surtout qu'il n'y a eu aucun contrat. Vous vous posez la question sur la légalité ? Vous y répondez car c'est une activité professionnelle. Votre chien est à vous. Il est pucé à votre nom. Vous devez récupérer votre chien. Prenez tout de suite un avocat. Portez plainte. Tenez nous au courant.
Courage
N Biche (mardi, 28 janvier 2025 04:38)
Bonjour, j’ai laissé mon chien en pension plus d’un an car j’étais a l’étranger et je n’avais pas d’autres solutions. Les propriétaires de la pension aiment les animaux et ont une grande propriété où mon chien peut courir. Quand je reviens le chercher, les propriétaires me disent qu’il est vieux et mieux chez eux et me demandent 10000 euros ou ils gardent mon chien!!!! Le montant prévu était de 1500euros , je suis venue chercher mon chien avec cette somme et je dois repartir travailler aux USA. D’abord ils ont prétexté que mon chien était en voyage avec la propriétaire pensant que j’allais repartir. J’ai annulé mon vol . Maintenant, le propriétaire dit que même pour 10000 euros sa femme ne me redonnera pas mon chien, qu’elle y est très attachée! Ils m’interdisent de le voir avant que je ne paie. Malheureusement je n’avais ni contrat ni devis. Je viens de prendre un huissier qui a pu voir mon chien et faire un constat et me conseille maintenant de prendre un avocat. Combien de temps tout cela va-t-il prendre? Je suis effondrée. Ont-ils le droit de prendre mon chien en otage? Je suis allée au commissariat et on m’a indiqué que le mieux était d’aller à la pension et devant le refus des propriétaires d’appeler le 17 pour que les gendarmes interviennent sur place. J’ai peur pour mon chien. Je pense qu’ils vont le cacher en attendant que je reparte. Ma question est: ont-ils un droit de rétention pour non paiement d’un montant totalement ridicule? Le huissier a enfin pu obtenir des factures et à fait baisser la somme à 4000 euros! Il semblerait que la pension ne soit pas totalement dans la légalité…. Je n’ai pas cet argent et je dois repartir. Merci pour votre temps et ce site de soutien.
COACH CANIN 16 (dimanche, 19 janvier 2025 09:03)
Je réponds à M LAGRANGE.
La loi est claire. C'est la personne qui a la garde du chien qui en responsable. Je ne suis pas sûr qu'elle ait le droit de notifier cette clause sur le contrat. Cette attitude n'aspire pas confiance. Recherchez une autre garderie.
Lagrange (vendredi, 17 janvier 2025 20:53)
Bonjour,
Je vais laisser ma chienne au mois d'avril 2025 pour 3 semaines. La personne s'occupant de la pension canine m'a envoyé un contrat à signer dans lequel figure la clause:" La pension décline toute responsabilité en cas de décès du chien". Ceci me semble un peu bizarre, que dois-je faire?
En attendant votre réponse.
Merci
COACH CANIN 16 (dimanche, 12 janvier 2025 14:55)
Je réponds à Richard,
Pour moi non vous n'êtes pas responsable car : "Juridiquement, le maître est responsable de son animal pour les dégâts occasionnés par ce dernier, sauf s’il prouve que la garde a été temporairement transférée à une autre personne dans un cadre professionnel (garde à titre commercial). Dans ce cas, c’est l’assurance de la personne qui en a la charge qui est activée.".
Et puis c'est tellement facile. De plus, la personne doit être en mesure de prouver que c'est bien votre chien qui a détruit votre canapé. De plus, quand on prend la responsabilité de garder un chien, un chiot, on doit prendre toutes les mesures de façon à ce qu'il n'y est pas d'accident.
Mettez-vous en rapport avec votre assurance pour qu'elle puisse vous confirmez cela. N'hésitez pas à faire un retour qui peut être utile pour la communauté.
Cordialement
Richard (samedi, 11 janvier 2025 20:11)
Bonjour nous avons fait garder notre teckel de 6 mois chez un particulier à titre commercial , mais ce dernier à abimer le canapé , on nous demande de payer la facture. Es ce normal ?
COACH CANIN 16 (mardi, 31 décembre 2024 12:11)
Je viens répondre à Pjannetta
Quand on met en pension un chien ou un chiot, le professionnel est responsable du chien ou du chiot. Il doit vous le redonner dans "l'état" que vous lui avez laissé. Il doit savoir gérer l'hyperactivité du chien ou du chiot surtout s'il est professionnel en éducation. C'est son métier. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour le protéger et lui apporter bien-être.
Je vous conseille de porter plainte parce qu'il n'y a pas de circonstances atténuantes. Votre chiot est mort. Vous pouvez vous faire aider d'un avocat animalier. Il faut porter plainte. Le faire savoir pour faire cesser ces situations.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.
Cordialement