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Mon chien aboie, mon voisin crie

Le chien est un être sensible. Comme le dit le code rural, il doit être placé dans les conditions les plus favorables afin qu’il puisse vivre sa vie sereinement et dans des conditions  compatibles avec les obligations légales et la vie en société.

Le comportement de votre compagnon peut engendrer des problèmes de voisinage. Ou bien, certains voisins manquant d’indulgence et de pédagogie peuvent aussi vous créer des soucis.

 

Parmi les nuisances les plus mises en cause concernant les chiens : ses aboiements. Ils sont souvent sources de discussions houleuses entre voisins. Que dit la loi ? Que faire ?

 

un chien colley aboie troubles du voisinage par coach canin 16 dresseur de chien à domicile en charente

Mon chien est bruyant, que dit la loi ?

Que vous soyez un éleveur ou un simple particulier, vous pouvez être mis en cause par votre voisin pour troubles du voisinage

Qu’est ce que l’on appelle trouble du voisinage ?

Le trouble du voisinage est un dommage anormal créé à un voisin qui peut demander à son auteur, ici le maître du chien, un dédommagement pour réparation du préjudice subit. Les inconvénients du trouble doivent être supérieurs aux inconvénients normaux de voisinage. 

Concernant les troubles anormales du voisinage du fait des chiens, les juges retiennent : la détention de chiens de garde bruyants, la présence d’un chenil contenant un trop grand nombre de chiens.

Parmi les troubles anormales du voisinage, les chiens figurent en bonne place pour le bruit et pour les inconvénients dus à leur grand nombre.

C’est pourquoi, il est important de prendre ce trouble du comportement très au sérieux et de le résoudre au plus vite. En effet, il ne suffit pas que votre chien aboie ou que vous installiez un chenil au fond de votre jardin pour avoir très vite la visite des autorités ou d’être convoqué par un irascible voisin devant les tribunaux. 

Cependant, un trouble du voisinage doit être réel et né. Votre voisin ne peut pas saisir le tribunal sous prétexte qu’il pense que votre chien va aboyer ou qu’il va forcément aboyer avec plus d’intensité lorsqu'il sera adulte ou créer des troubles pouvant le gêner. Le préjudice doit être d’actualité.

Les nuisances sonores du chien

L’article R1336-5 du code de la santé publique définit la nuisance sonore comme : «Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage par une personne ou par l’intermédiaire d’un animal que la personne détient ou d’un animal placé sous sa responsabilité». 

Aussi, il y a trouble anormal du voisinage si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou durable. Une seule de ces conditions suffit pour constituer un trouble du voisinage.

  • Le chien aboie tous les jours (Critère de répétition).
  • Le chien aboie toute la journée dés lors que son maître est absent (Critère de durée du bruit).
  • Le chien hurle à la mort ou émet des vocalises (Critères d’intensité du bruit).

Les risques encourus si une démarche judiciaire est engagée

  • Il appartiendra au juge et non à votre voisin de définir si les aboiements constituent des troubles anormales du voisinage.
  • Le juge prendra également en considération l’environnement de votre habitation : Quartier calme et résidentiel, milieu rural,…
  • Les dérangements sonores peuvent être le jour, c’est à dire entre 7H et 22H et peuvent être la nuit, c’est à dire entre 22H et 7H, Cependant, notez que le juge sera plus sévère si le désagrément sonore est nocturne.
  • Et enfin, un juge appréciera l’affaire plus sur la fréquence et le caractère répété des aboiements du chien que sur leur intensité.
  • La réparation des nuisances se traduit souvent par le versement de dommages et intérêts à l’égard du plaignant mais d’autres mesures peuvent être demandées par le juge comme par exemple travaux ou bien jusqu'à l’extrême : l’éloignement du chien.  

Mon chien aboie, mon voisin se plaint, que faire ?

Tout d’abord, il s’agit d’essayer de dédramatiser la situation et d’en discuter avec votre voisin si cela est possible.

Faites preuve de bienveillance et d’un brin de pédagogie car votre voisin peut être excédé par le bruit que fait votre chien. Tout comme vous qui pouvait être dépourvu de solutions pour l'atténuer ou le faire cesser. En effet, derrière les aboiements d’un chien, il y a toujours une ou plusieurs raisons que vous n’avez peut-être pas identifiées, faute de connaissances sur les besoins et le comportement canin. 

Si votre chien aboie lorsque le facteur arrive à votre boîte aux lettres, si un voisin passe dans la rue, ce comportement entre dans la normalité et en général n’a pas de caractère répétitif (sauf en cas de rue passagère). C’est ce que vous devrez expliquer à votre voisin.

Si votre chien vocalise lors de vos absences, il s’agit d’un trouble du comportement canin : Trouble de l’anxiété de séparation ou d’hyper attachement. Il vous faut résoudre rapidement car c’est une situation difficile à vivre pour votre chien et qui en plus, devient un réel problème avec vos voisins.

Si votre chien aboie toute la journée et que vous êtes présent, vous devez prendre les mesures qui s’imposent pour le respect de votre voisinage.

Mais ces situations ne sont pas irrévocables. Il existe des solutions relativement simples à mettre en place et qui suffisent souvent à faire cesser les aboiements tout en améliorant le bien-être de votre chien. 

N’hésitez pas à faire appel à mes services afin que je puisse vous aider à résoudre cette situation qui ne doit pas perdurer dans le temps. Plus vous apporterez de solutions concrètes à vos voisins, plus votre démarche aura de chances de trouver une entente et plus votre chien se sentira bien.

bouton de la boîte mail gris sur rond orange par coach canin 16 éducateur canin en charente
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Extrait d’un article de : Maître Patrice Duponchelle Avocat à la Cour d’Appel d’Amiens

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